Service juridique
Les juristes donnent des avis et interprétations juridiques précis sur les problèmes de droits rencontrés tout au long de votre mandat.
Base documentaire juridique
Les différentes thématiques de la base documentaire juridique sont alimentées progressivement.
Editions du service juridique
Protocole en cas d'agression d'un élu
Sites juridiques
Circulaires et instructions récentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/Legifrance
Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Le Journal Officiel
Mairie-conseils, informer et accompagner les élus locaux
Edile, l'information juridique des collectivités locales
Offre de stage
Actualités juridiques
Une circulaire ministérielle rappelle les règles applicables au vote par procuration
Article publié le
11/04/2024 à 18:15:00
Le sénat publie un court guide pour la passation des marchés d'assurances
Article publié le
02/04/2024 à 11:01:00
Une loi renforce la sécurité et la protection des maires et élus locaux
Article publié le
25/03/2024 à 16:46:00
Rappel de la note de l'AMF relative à la mise en place d'une mutuelle communale
Article publié le
15/03/2024 à 17:15:00
Commande publique : un décret fait évoluer les obligations en matière d'achats de biens issus du réemploi et du recyclage
Article publié le
07/03/2024 à 16:59:00