Toute l'actualité du service juridique
Un nouveau guide détaille les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique
Article publié le
07/05/2024 à 10:02:00
Un décret précise l'obligation d'information relative aux OLD. Il apporte également des précision quant à la liste des communes exposée à un danger élevé de feux de forêt et de végétation
Article publié le
03/05/2024 à 10:03:00
Une circulaire ministérielle rappelle les règles applicables au vote par procuration
Article publié le
11/04/2024 à 18:15:00
Le sénat publie un court guide pour la passation des marchés d'assurances
Article publié le
02/04/2024 à 11:01:00
Une loi renforce la sécurité et la protection des maires et élus locaux
Article publié le
25/03/2024 à 16:46:00
Rappel de la note de l'AMF relative à la mise en place d'une mutuelle communale
Article publié le
15/03/2024 à 17:15:00
Commande publique : un décret fait évoluer les obligations en matière d'achats de biens issus du réemploi et du recyclage
Article publié le
07/03/2024 à 16:59:00
Un décret généralise la "visio-plainte" pour toute victime d'infraction pénale
Article publié le
01/03/2024 à 16:12:00
Un décret annule 10 milliards d'euros de crédits votés par la loi de finances
Article publié le
22/02/2024 à 14:40:00
Foire Aux Questions relative au référentiel M57
Article publié le
14/02/2024 à 09:17:00